Rechercher un journal, un article
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.364 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
19 ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.918 du 28 juin 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 19 septembre 1998 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 19 septembre 1998 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
Ordonnance Souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.586 du 16 septembre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l'Association Monégasque des Handicapés Moteurs est autorisée à ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.587 du 16 septembre 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 5 novembre 1999 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet ... Gouvernement en date du 19 juillet 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de l'A.M.A.P.E.I. est autorisée à accepter au nom de cette ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 19 septembre 1998, Mme Valentine BIANCHERI, veuve MILLET, ayant demeuré en son vivant 12, rue Princesse Florestine à Monaco, décédée à Monaco le 13 juin ... Aux termes d'un testament olographe en date du 19 septembre 1998, Mme Valentine BIANCHERI, veuve MILLET, ayant demeuré en son vivant 12, rue Princesse Florestine à Monaco, décédée à Monaco le 13 juin ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.364 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 2 avril 1999 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... date du 19 janvier 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ordonné et ordonnons :
Le Secrétaire-Trésorier de la Fondation Princesse Grace est autorisé à accepter au nom ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.365 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 2 mai 1997 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2000 ... Gouvernement en date du 19 janvier 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ordonné et ordonnons :
Le Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à accepter au nom de ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.184 du 5 octobre 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
19 ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Acceptation d'un legs
19 ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.484 du 22 juin 1998 autorisant l'acceptation d'un legs
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ordonné et ordonnons :
Le Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à ... 'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ordonné et ordonnons :
Le Président de la Fondation ...